Permis de construire Logement N° 0691161800001

Permis de construire n° 0691161800001 à Limonest pour 3 399 m² de logement, 168-1 Avenue du General de Gaull

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 0691161800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2018 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161800001 porte sur un projet situé 168-1 Avenue du General de Gaull.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 497 m², soit 106 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 148, C 149, C 150. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 497 m²

Surface créée

3 399 m²

Variation nette

+3 399 m²

Surface totale après

3 399 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
23/11/2018
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 148 C 149 C 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 497 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 399 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 106 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 399 m² 3 399 m²
Total 0 m² 3 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 399 m² 3 399 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 12 8 2 - 32
- 31,3 % 37,5 % 25,0 % 6,3 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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