Permis de construire n° 0691161700023 à Limonest pour 1 162 m² de locaux, 1 rue des Vergers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 0691161700023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161700023 porte sur un projet situé 1 rue des Vergers.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 36 741 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 000 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle I 434. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 36 741 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire et 1 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 671 m² d'entrepôt et 329 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 000 m² parmi les 4 816 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 816 m² à 4 978 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 816 m² | 162 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 162 m² | 4 978 m² |
| Total | 4 816 m² | 162 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 162 m² | 4 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 162 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
| Autres activités | 4 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | -1 000 m² | 3 816 m² |
| dont Bureaux | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | -329 m² | 1 312 m² |
| dont Entrepôt | 3 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | -671 m² | 2 504 m² |
| Total locaux | 4 816 m² | 162 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 162 m² | 4 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691161700023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |