Permis de construire Locaux N° 0691161400027

Permis de construire n° 0691161400027 à Limonest pour 4 673 m² de locaux, Rue Du Paisy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mars 2015

Dossier PC n° 0691161400027

Demandeur

SCI DUPASSY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161400027 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2015, pour un projet situé Rue Du Paisy. SCI DUPASSY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 673 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OI672, OI673, OI674. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 245 m²

Surface créée

4 673 m²

Variation nette

+4 673 m²

Surface totale après

4 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limonest

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OI672 OI673 OI674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²
Total 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²
dont Bureaux 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²
Total locaux 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUPASSY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424384758
SIRET
42438475800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 mars 2015
Date de dépôt 15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Paisy, à Limonest (69760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DUPASSY ; la décision est intervenue le 25 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691161400027, déposé en mairie de Limonest.

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