Permis de construire n° 06911314F0002 à Létra pour 69 m² de locaux, Pl Antonin Perreon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 06911314F0002
Demandeur
COMMUNE DE THEIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Létra (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911314F0002 a été délivré le 24 mai 2014, pour un projet situé Pl Antonin Perreon. Le projet est porté par COMMUNE DE THEIZE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D673. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Létra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Létra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Létra Code postal 69620 Identifiant INSEE 69113
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 30 m² | 3 m² | 0 m² | 27 m² | 158 m² |
| Locaux | 228 m² | 39 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² | -1 m² | 227 m² |
| Total | 359 m² | 39 m² | 30 m² | 13 m² | 30 m² | 26 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 39 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² | -1 m² | 227 m² |
| Total locaux | 228 m² | 39 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² | -1 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902460
- SIRET
- 21690246000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LETRA (69620)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911314F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |