Permis de construire Locaux N° 06911314F0003

Permis de construire n° 06911314F0003 à Létra pour 574 m² de locaux, Le Pont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 06911314F0003

Demandeur

SCI LES FRENES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Létra (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911314F0003 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé Le Pont. Le demandeur déclaré est SCI LES FRENES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D141P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Létra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 470 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Létra

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D141P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Létra Code postal 69620 Identifiant INSEE 69113
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 574 m² 0 m² 3 m² 0 m² 571 m² 1 049 m²
Total 478 m² 574 m² 0 m² 3 m² 0 m² 571 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 478 m² 574 m² 0 m² 3 m² 0 m² 571 m² 1 049 m²
dont Bureaux 118 m² 108 m² 0 m² 3 m² 0 m² 105 m² 223 m²
dont Entrepôt 360 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 826 m²
Total locaux 478 m² 574 m² 0 m² 3 m² 0 m² 571 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FRENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411828320
SIRET
41182832000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LETRA (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911314F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Pont, à Létra (69620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES FRENES et accordé le 3 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911314F0003, déposé en mairie de Létra.

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