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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06911314F0001

Permis de démolir n° 06911314F0001 à Létra, 1 Pl Antonin Perreon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THEIZE et autorisé le 10 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06911314F0001, déposé en mairie de Létra.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PD n° 06911314F0001

Demandeur

COMMUNE DE THEIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Létra (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06911314F0001 a été délivré le 10 février 2014, pour un bâtiment situé 1 Pl Antonin Perreon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THEIZE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D673. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2014

Localisation du projet à Létra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Létra Code postal 69620 Identifiant INSEE 69113
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEIZE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902460
SIRET: 21690246000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LÉTRA (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06911314F0001
Code commune INSEE	69113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl Antonin Perreon à Létra (69620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THEIZE et autorisé le 10 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06911314F0001, déposé en mairie de Létra.

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