Permis de construire Locaux N° 0691122000022

Permis de construire n° 0691122000022 à Lentilly pour 196 m² de locaux, 168 chemin des Grandes Terres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 0691122000022

Demandeur

EARL LEVRAT ANDRE DE FOND PELUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691122000022 a été délivré le 23 septembre 2020 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 168 chemin des Grandes Terres. La demande émane de EARL LEVRAT ANDRE DE FOND PELUS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Grandes Terres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 260 m² à 1 456 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 456 m²
Total 1 260 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 260 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 456 m²
Total locaux 1 260 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LEVRAT ANDRE DE FOND PELUS, dont l'adresse déclarée est à Lentilly. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EARL LEVRAT ANDRE DE FOND PELUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328542428
SIRET
32854242800011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1983
Localisation
LENTILLY (69210)

Autres dossiers de EARL LEVRAT ANDRE DE FOND PELUS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691122000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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