Permis de construire n° 0691122000017 à Lentilly pour 1 023 m² de locaux, Chem de Cassefroide
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 août 2020
Dossier PC n° 0691122000017
Demandeur
AGRI METHA GONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691122000017 a fait l'objet d'une décision le 15 août 2020 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem de Cassefroide. Le projet est porté par AGRI METHA GONES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 023 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 732 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 20. Au total, le catalogue compte 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 732 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 023 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGRI METHA GONES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fleurieux-sur-L'arbresle. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AGRI METHA GONES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851362806
- SIRET
- 85136280600016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691122000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |