Permis de construire Locaux N° 06911214R0033

Permis de construire n° 06911214R0033 à Lentilly pour 201 m² de locaux, 6 allée des Artisans

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 06911214R0033

Demandeur

SCI LES HUMBERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06911214R0033 a été délivré le 28 octobre 2014 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 allée des Artisans. SCI LES HUMBERTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 706 m², le programme représente 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 79, BE 80. Au total, le catalogue compte 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 706 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 79 BE 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 706 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² à construire.

La surface de plancher passe de 722 m² à 923 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 923 m²
Total 722 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 722 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 923 m²
Total locaux 722 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES HUMBERTS, dont l'adresse déclarée est à Dommartin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES HUMBERTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422534628
SIRET
42253462800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
DOMMARTIN (69380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911214R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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