Permis de construire Logement N° 06911214R0049

Permis de construire n° 06911214R0049 à Lentilly pour 2 573 m² de logement, 159 Rte Nationale 7

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 06911214R0049

Demandeur

HPL N7

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2014 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911214R0049 porte sur un projet situé 159 Rte Nationale 7. Le projet est porté par HPL N7.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 573 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 6 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD23. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lentilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 573 m²

Variation nette

+2 363 m²

Surface totale après

2 573 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 573 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 363 m² 2 573 m²
Total 210 m² 2 573 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 363 m² 2 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 6 2 - 40
- 30,0 % 50,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL N7

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807493515
SIRET
80749351500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911214R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 573 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 159 Rte Nationale 7, à Lentilly (69210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL N7 et accordé le 23 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06911214R0049, déposé en mairie de Lentilly.

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