Permis de construire Logement N° 06911214R0049

Permis de construire n° 06911214R0049 à Lentilly pour 2 573 m² de logement, 159 route Nationale 7

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 06911214R0049

Demandeur

HPL N7

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2014 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911214R0049 porte sur un projet situé 159 route Nationale 7. Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL N7.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 210 m² existants. Dans ce programme, les 40 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 23. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale 7, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 573 m²

Variation nette

+2 363 m²

Surface totale après

2 573 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 2 573 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 573 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 210 m² à 2 573 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 573 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 363 m² 2 573 m²
Total 210 m² 2 573 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 363 m² 2 573 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 20 6 2 - 40
- 30,0 % 50,0 % 15,0 % 5,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL N7, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807493515
SIRET
80749351500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911214R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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