Permis de construire Logement N° 06911214R0031

Permis de construire n° 06911214R0031 à Lentilly pour 104 m² de logement, 30 rue de la Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 octobre 2014

Dossier PC n° 06911214R0031

Demandeur

CONCEPTRIUM ARCHITECTEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911214R0031 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2014, pour un projet situé 30 rue de la Gare. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction CONCEPTRIUM ARCHITECTEURS.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 327 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 212. La voie, rue de la Gare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lentilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 327 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction CONCEPTRIUM ARCHITECTEURS, une SARL basée à Villefranche-sur-Saône. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CONCEPTRIUM ARCHITECTEURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791238892
SIRET
79123889200016
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2013
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911214R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 octobre 2014
Date de dépôt 23/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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