Permis de construire n° 0691112000002 à Légny pour 3 312 m² de locaux, 292 route du Margand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 0691112000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2021 à Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691112000002 porte sur un projet situé 292 route du Margand.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 425 m², le programme représente 3 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 731. Sur la même voie, route du Margand, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue de Légny compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Légny
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 731. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 882 m² existants et construit 3 312 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 425 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 312 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 882 m² à 3 312 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 882 m² | 3 312 m² | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 1 430 m² | 3 312 m² |
| Total | 1 882 m² | 3 312 m² | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 1 430 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 882 m² | 3 312 m² | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 1 430 m² | 3 312 m² |
| Total locaux | 1 882 m² | 3 312 m² | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 1 430 m² | 3 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGNY (69620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691112000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Margand à Légny (69620)
L’autre dossier recensé route du Margand depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.