Permis de construire Locaux N° 0691112000002

Permis de construire n° 0691112000002 à Légny pour 3 312 m² de locaux, 292 Route Du Margand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0691112000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2021 à Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691112000002 porte sur un projet situé 292 Route Du Margand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 312 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A731. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 425 m²

Surface existante avant

1 882 m²

Surface créée

3 312 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

3 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
21/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Légny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 882 m² 3 312 m² 0 m² 1 882 m² 0 m² 1 430 m² 3 312 m²
Total 1 882 m² 3 312 m² 0 m² 1 882 m² 0 m² 1 430 m² 3 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 882 m² 3 312 m² 0 m² 1 882 m² 0 m² 1 430 m² 3 312 m²
Total locaux 1 882 m² 3 312 m² 0 m² 1 882 m² 0 m² 1 430 m² 3 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGNY (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691112000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 292 Route Du Margand, à Légny (69620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691112000002, déposé en mairie de Légny.

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