Permis de construire Logement N° 06911113F0002

Permis de construire n° 06911113F0002 à Légny pour 283 m² de logement, Rue De Margand Varina

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 octobre 2013

Dossier PC n° 06911113F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06911113F0002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2013 à Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Margand Varina.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Légny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Varina

Territoires administratifs

Commune
Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DES-VIGNES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911113F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 octobre 2013
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Margand Varina, à Légny (69620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911113F0002, déposé en mairie de Légny.

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