Le permis de construire n° 06911115F0003, délivré le 1 septembre 2015 à Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse de la Tonnellerie.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 240. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Légny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Légny

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 240. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEGNY (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06911115F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Légny

PC n°06911114F0001 Logement Commencé

Hameau de Billy

Légny (69620)

Nouvelle construction

06 oct. 2014 131 m² SDP

PC n°06911115F0002 Logement Commencé

rue du Bourg

Légny (69620)

Nouvelle construction

11 juil. 2015 77 m² SDP

PC n°0691111500002 Logement Autorisé

rue du Bourg

Légny (69620)

Nouvelle construction

18 août 2015 77 m² SDP

PC n°06911115F0004 Logement Terminé

Le Margand

Légny (69620)

Nouvelle construction

03 sept. 2015 149 m² SDP

PC n°06911115F0005 Logement Commencé

Hamea de Billy

Légny (69620)

Transformation sans extension

22 sept. 2015 40 m² SDP

PC n°06911116F0002 Logement Terminé

Légny (69620)

Transformation sans extension

11 janv. 2017 49 m² SDP