Permis de construire Locaux N° 0691052300003

Permis de construire n° 0691052300003 à Lacenas pour 216 m² de locaux, 84 Route Du Champ De La Croix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 0691052300003

Demandeur

GUYOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691052300003 a été délivré le 16 août 2023 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Route Du Champ De La Croix. Le dossier a été déposé par GUYOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A101, A672. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 279 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

2 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A101 A672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 145 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 361 m²
Total 2 145 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 145 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 361 m²
dont Bureaux 95 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 311 m²
dont Industrie 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m²
Total locaux 2 145 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321817181
SIRET
32181718100019
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1966
Localisation
LACENAS (69640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691052300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Route Du Champ De La Croix, à Lacenas (69640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUYOT et accordé le 16 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691052300003, déposé en mairie de Lacenas.

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