Permis de construire n° 0691051600002 à Lacenas pour 890 m² de locaux, Clos Gerbon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 0691051600002
Demandeur
E G P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691051600002 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un projet situé Clos Gerbon. E G P figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A101, A114, A672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Lacenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 990 m² |
| Total | 2 100 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 100 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 990 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 2 000 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E G P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321817181
- SIRET
- 32181718100019
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LACENAS (69640)
Autres dossiers de E G P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691051600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |