Retour aux permis de construire de Lacenas

Déclaration préalable Locaux N° 0691052300032

Déclaration préalable à Lacenas pour 104 m² de locaux - 464 Grand'rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 464 Grand'rue, Lacenas (69640).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BARON CHAURAND et accordée le 22 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691052300032, instruit par la commune de Lacenas.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier DP n° 0691052300032

Demandeur

SCI BARON CHAURAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691052300032, accordée le 22 décembre 2023 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 464 Grand'rue, Lacenas (69640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BARON CHAURAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²
Total	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARON CHAURAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434429601
SIRET: 43442960100025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691052300032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 464 Grand'rue, Lacenas (69640).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BARON CHAURAND et accordée le 22 décembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691052300032, instruit par la commune de Lacenas.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacenas

PC n°0691052500007 Logement Autorisé

119 Rue De Massonnieres

Lacenas (69640)

Nouvelle construction

17 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0691052500004 Logement Autorisé

119 Rue De Massonniere

Lacenas (69640)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 99 m² SDP

PC n°0691052500005 Locaux Autorisé

62 Avenue De L'europe

Lacenas (69640)

Extension sans transformation

19 août 2025 117 m² SDP SARL LAMOUR DOMINIQUE

PC n°0691052400006 Logement Terminé

195 Grand'rue

Lacenas (69640)

Extension sans transformation

12 déc. 2024 31 m² SDP LV2S

PC n°0691052300005 Logement Commencé

Thoiry

Lacenas (69640)

Transformation avec diminution

14 sept. 2023 49 m² SDP

PC n°0691052300003 Locaux Autorisé

84 Route Du Champ De La Croix

Lacenas (69640)

Nouvelle construction

16 août 2023 216 m² SDP GUYOT

Autres types d'autorisations à Lacenas

Permis d'aménager à Lacenas

6 autorisations

Permis de démolir à Lacenas

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lacenas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacenas

Autres types d'autorisations à Lacenas

Caractéristiques du projet