Permis de construire Locaux N° 06910314F0003

Permis de construire n° 06910314F0003 à Juliénas pour 59 m² de locaux, Les Chers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 06910314F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06910314F0003, délivré le 4 mars 2014 à Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C875, C678, C677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juliénas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 194 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juliénas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C875 C678 C677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chers

Territoires administratifs

Commune
Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 440 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 499 m²
Total 626 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 440 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 499 m²
Total locaux 440 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULIENAS (69840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06910314F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Chers, à Juliénas (69840).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06910314F0003, déposé en mairie de Juliénas.

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