Permis de construire n° 06910315F0001 à Juliénas pour 123 m² de locaux, Lieudits Les Gonnards
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 06910315F0001
Demandeur
GRANGER JEAN-PHILIPPE ET PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudits Les Gonnards, le permis de construire n° 06910315F0001 a été délivré le 25 mars 2015 à Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GRANGER JEAN-PHILIPPE ET PASCAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1219, 0B1221, 0B1218. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juliénas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Juliénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
| Total | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
| Total locaux | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANGER JEAN-PHILIPPE ET PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483374526
- SIRET
- 48337452600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- JULIENAS (69840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06910315F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |