Permis de construire n° 06910314F0001 à Juliénas pour 26 m² de locaux, Les Gonnards
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 06910314F0001
Demandeur
GARAGE DE JULIENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06910314F0001, délivré le 28 février 2014 à Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Gonnards. Le demandeur déclaré est GARAGE DE JULIENAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B313. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juliénas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juliénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gonnards
Territoires administratifs
- Commune
- Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 260 m² |
| Total | 234 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 234 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 260 m² |
| dont Industrie | 234 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 260 m² |
| Total locaux | 234 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DE JULIENAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381573187
- SIRET
- 38157318700022
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JULIENAS (69840)
Autres dossiers de GARAGE DE JULIENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06910314F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |