Permis de construire Locaux N° 0691032200006

Permis de construire n° 0691032200006 à Juliénas pour 28 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0691032200006

Demandeur

GARAGE DE JULIENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691032200006 a été délivré le 10 octobre 2022. Le dossier a été déposé par GARAGE DE JULIENAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juliénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juliénas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 275 m²
Total 247 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 247 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 275 m²
dont Entrepôt 247 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 275 m²
Total locaux 247 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE JULIENAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381573187
SIRET
38157318700022
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
JULIENAS (69840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691032200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE DE JULIENAS et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691032200006, déposé en mairie de Juliénas.

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