Permis de construire n° 06910114F0001 à Porte des Pierres Dorées pour 802 m² de logement, allée Auguste Guinon Bois Franc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 06910114F0001
Demandeur
BULTEAU CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06910114F0001 a été délivré le 13 août 2014 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé allée Auguste Guinon Bois Franc. Le projet est porté par le marchand de biens BULTEAU CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 738 m² issus de transformation sur un terrain de 11 303 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 131, B 130, B 129. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Auguste Guinon, le premier datant de 2014. Le catalogue de Porte des Pierres Dorées compte 286 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 10 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Franc
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69640 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 303 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 738 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 344 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 2 868 m² à 2 762 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 054 m² | 64 m² | 738 m² | 94 m² | 0 m² | 708 m² | 2 762 m² |
| Locaux | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 738 m² | -814 m² | 0 m² |
| Total | 2 868 m² | 64 m² | 738 m² | 170 m² | 738 m² | -106 m² | 2 762 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BULTEAU CONSTRUCTION, une SARL basée à Villefranche-sur-Saone. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BULTEAU CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489338939
- SIRET
- 48933893900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Autres dossiers de BULTEAU CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06910114F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 14/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, allée Auguste Guinon à Porte des Pierres Dorées (69400)
L’autre dossier recensé allée Auguste Guinon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.