Permis de construire Logement N° 06910114F0001

Permis de construire n° 06910114F0001 à Porte des Pierres Dorées pour 802 m² de logement, All Auguste Guinon Bois Franc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 06910114F0001

Demandeur

BULTEAU CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06910114F0001 a été délivré le 13 août 2014 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All Auguste Guinon Bois Franc. Le projet est porté par BULTEAU CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B131, B130, B129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 303 m²

Surface existante avant

2 868 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

2 762 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/08/2014
3
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B131 B130 B129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Franc

Territoires administratifs

Commune
Porte des Pierres Dorées Code postal 69640 Identifiant INSEE 69114
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 054 m² 64 m² 738 m² 94 m² 0 m² 708 m² 2 762 m²
Locaux 814 m² 0 m² 0 m² 76 m² 738 m² -814 m² 0 m²
Total 2 868 m² 64 m² 738 m² 170 m² 738 m² -106 m² 2 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULTEAU CONSTRUCTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489338939
SIRET
48933893900023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06910114F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 303 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Auguste Guinon Bois Franc, à Porte des Pierres Dorées (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BULTEAU CONSTRUCTION et accordé le 13 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06910114F0001, déposé en mairie de Porte des Pierres Dorées.

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