Le permis de construire n° 06915914F0006, délivré le 30 juin 2014 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 lotissement Le Pre du Moulin Les Marais.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 908 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 557, A 556, A 553. Sur la même voie, lotissement Le Pre du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Porte des Pierres Dorées, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/06/2014

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 557 A 556 A 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marais

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 908 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06915914F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Pre du Moulin à Porte des Pierres Dorées (69400)

L’autre dossier recensé lotissement Le Pre du Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06915916F0004 Logement Commencé

lotissement Le Pre du Moulin

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

17/11/2016 127 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Porte des Pierres Dorées

PC n°06915914F0004 Locaux Autorisé

Chem de Sainte Catherine

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

09 mai 2014 120 m² SDP

PC n°06911414F0002 Logement Autorisé

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

20 mai 2014 96 m² SDP

PC n°06911414F0005 Logement Autorisé

Chem Communal N 14

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

23 mai 2014 103 m² SDP

PC n°06915914F0005 Logement Commencé

Chem du Moulin

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

26 juil. 2014 168 m² SDP

PC n°06910114F0001 Logement Commencé

allée Auguste Guinon Bois Franc

Porte des Pierres Dorées (69400)

Transformation avec diminution

13 août 2014 802 m² SDP BULTEAU CONSTRUCTION

PC n°06911414F0008 Logement Commencé

lotissement 3 Bardonnieres

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

18 sept. 2014 94 m² SDP

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