Permis de construire Logement N° 0691002100043

Permis de construire n° 0691002100043 à Irigny pour 164 m² de logement, 50 Rue De La Fondation Doroth

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0691002100043

Demandeur

RY2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2022 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691002100043 porte sur un projet situé 50 Rue De La Fondation Doroth. La demande émane de RY2C.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD259, BD61. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD259 BD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 89 m² 75 m² 0 m² 75 m² 89 m² 505 m²
Total 416 m² 89 m² 75 m² 0 m² 75 m² 89 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RY2C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879107480
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691002100043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue De La Fondation Doroth, à Irigny (69540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RY2C et accordé le 15 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691002100043, déposé en mairie d'Irigny.

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