Déclaration préalable n° 0691002100082 à Irigny pour 24 m² de locaux, 44 Rue De La Fondation Doroth
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier DP n° 0691002100082
Demandeur
FONDATION DOROTHEE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue De La Fondation Doroth, la déclaration préalable n° 0691002100082 a été accordée le 25 août 2021 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). FONDATION DOROTHEE PETIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD115, BD258, BD63. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Irigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 190 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 214 m² |
| Total | 4 190 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 190 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 214 m² |
| Total locaux | 4 190 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DOROTHEE PETIT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779701572
- SIRET
- 77970157200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691002100082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |