Déclaration préalable Logement N° 0691001500046

Déclaration préalable n° 0691001500046 à Irigny pour 1 760 m² de logement, 41 Rue De La Fondation Doroth

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier DP n° 0691001500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691001500046, accordée le 29 juillet 2015 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Rue De La Fondation Doroth.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX191, AX193, AX2. Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

25 176 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

1 760 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX191 AX193 AX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 933 m² 0 m² 1 760 m² 173 m² 1 760 m² -173 m² 1 760 m²
Total 1 933 m² 0 m² 1 760 m² 173 m² 1 760 m² -173 m² 1 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IRIGNY (69540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691001500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue De La Fondation Doroth, à Irigny (69540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691001500046, déposé en mairie d'Irigny.

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