Permis de construire Logement N° 0691002100038

Permis de construire n° 0691002100038 à Irigny pour 2 911 m² de logement, 2 chemin des Hauts de Celett

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0691002100038

Demandeur

LE BELVEDERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691002100038 a été délivré le 25 avril 2023 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 chemin des Hauts de Celett. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE BELVEDERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 205 m² existants. 25 des 48 logements sont des T3. Dans ce programme, 12 des 48 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 003 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 122. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Irigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 003 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

2 911 m²

Variation nette

+2 706 m²

Surface totale après

2 911 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
12/09/2025
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 205 m² existants et construit 2 911 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 003 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 911 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 205 m² à 2 911 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 2 911 m² 0 m² 205 m² 0 m² 2 706 m² 2 911 m²
Total 205 m² 2 911 m² 0 m² 205 m² 0 m² 2 706 m² 2 911 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 205 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 25 5 1 - 48
- 35,4 % 52,1 % 10,4 % 2,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BELVEDERE, une SCCV basée à Lyon 07.

Demandeur

LE BELVEDERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953226594
SIRET
95322659400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691002100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 12/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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