Retour aux permis de construire de Irigny

Permis de construire Locaux N° 0691002300004

Permis de construire à Irigny pour 216 m² de locaux - 6 Chemin Du Chataigner

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin Du Chataigner, Irigny (69540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOWERLINK FRANCE SAS et accordé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691002300004, instruit par la commune de Irigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 0691002300004

Demandeur

TOWERLINK FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691002300004, délivré le 14 mars 2023 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemin Du Chataigner, Irigny (69540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOWERLINK FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 456 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Locaux	0 m²	216 m²	216 m²	216 m²
Total	157 m²	216 m²	216 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERLINK FRANCE SAS

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844254326
SIRET: 84425432600029
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691002300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemin Du Chataigner, Irigny (69540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOWERLINK FRANCE SAS et accordé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691002300004, instruit par la commune de Irigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Irigny

PC n°0691002500019 Logement Autorisé

3 Rue De Serrieres

Irigny (69540)

Nouvelle construction

22 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0691002600002 Logement Autorisé

4 Chemin De Champvillard

Irigny (69540)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 169 m² SDP

PC n°0691002500015 Logement Autorisé

2 Chemin De Presles

Irigny (69540)

Nouvelle construction

25 mars 2026 148 m² SDP

PC n°0691002500017 Locaux Autorisé

14 Rue Du 11 Novembre 1918

Irigny (69540)

Extension sans transformation

13 mars 2026 89 m² SDP ECOLE CATHOLIQUE ANTOINE TRUCHET

PC n°0691002500014 Logement Commencé

40 Rue De Combemore

Irigny (69540)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 95 m² SDP

PC n°0691002500012 Logement Commencé

42 Rue De Combemore

Irigny (69540)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Irigny

Permis d'aménager à Irigny

24 autorisations

Permis de démolir à Irigny

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Irigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Irigny

Autres types d'autorisations à Irigny

Caractéristiques du projet