Permis de construire Logement N° 0691002300027

Permis de construire n° 0691002300027 à Irigny pour 5 850 m² de logement, 3 3-5-9 et 13 Rue des Ecoles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 0691002300027

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691002300027 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé 3 3-5-9 et 13 Rue des Ecoles. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 93 logements collectifs, après démolition des 2 222 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 93 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 762 m², le programme représente 5 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 122, AX 123, AX 20. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Irigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 762 m²

Surface existante avant

2 222 m²

Surface créée

5 850 m²

Variation nette

+3 628 m²

Surface totale après

5 850 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 122 AX 123 AX 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 222 m² existants et construit 5 850 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 850 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 222 m² à 5 850 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 222 m² 5 850 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 3 628 m² 5 850 m²
Total 2 222 m² 5 850 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 3 628 m² 5 850 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 93 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 2 222 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 34 40 15 2 - 93
2,2 % 36,6 % 43,0 % 16,1 % 2,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 93 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691002300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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