Permis de construire Locaux N° 0691001700022

Permis de construire n° 0691001700022 à Irigny pour 10 m² de locaux, Rue Du Broteau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 0691001700022

Demandeur

LYON RHONE SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Broteau, le permis de construire n° 0691001700022 a été délivré le 24 novembre 2017 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LYON RHONE SOLAIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE9. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 735 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE6 AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYON RHONE SOLAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828238840
SIRET
82823884000015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691001700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Broteau, à Irigny (69540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LYON RHONE SOLAIRE et accordée le 24 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691001700022, déposé en mairie d'Irigny.

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