Permis de construire Logement N° 0691001700023

Permis de construire à Irigny pour 2 856 m² de logement - 14 A Rue Baudrand

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 janvier 2018 · Dossier PC n° 0691001700023 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691001700023, délivré le 25 janvier 2018 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 A Rue Baudrand, Irigny (69540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3, 8 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR240, AR85, AR86.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/01/2018
Surface du terrain
1 982 m²
Surface existante avant
486 m²
Surface créée
2 856 m²
Variation nette
+2 370 m²
Surface totale après
2 856 m²
Destination
Logement
Logements créés
43
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.

Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Dépôt
01/08/2017
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Irigny

Adresse
14 A Rue Baudrand, Irigny (69540)
Commune
Code postal
69540
Département
Parcelles cadastrales
AR240, AR85, AR86
Code INSEE
69100

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 2 856 m² 0 m² 486 m² 0 m² 2 370 m² 2 856 m²
Total 486 m² 2 856 m² 0 m² 486 m² 0 m² 2 370 m² 2 856 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 22 8 - - 43
- 30,2 % 51,2 % 18,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691001700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 A Rue Baudrand, Irigny (69540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691001700023, instruit par la commune de Irigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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