Permis de construire Locaux N° 0691002200011

Permis de construire n° 0691002200011 à Irigny pour 171 m² de locaux, Rue Du Broteau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0691002200011

Demandeur

SCI AMEYLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2022 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691002200011 porte sur un projet situé Rue Du Broteau. Le dossier a été déposé par SCI AMEYLIA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 725 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 725 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 0 m² 171 m² 37 m² 171 m² -37 m² 439 m²
Total 476 m² 0 m² 171 m² 37 m² 171 m² -37 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 476 m² 0 m² 171 m² 37 m² 171 m² -37 m² 439 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 171 m² 37 m² 0 m² 134 m² 171 m²
dont Entrepôt 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 268 m²
Total locaux 476 m² 0 m² 171 m² 37 m² 171 m² -37 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMEYLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538895798
SIRET
53889579800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IRIGNY (69540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691002200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Broteau, à Irigny (69540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMEYLIA et accordé le 22 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691002200011, déposé en mairie d'Irigny.

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