Permis de construire Locaux N° 0690961800009

Permis de construire à Grigny-sur-Rhône pour 503 m² de locaux - 42 Route Departementale 386

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 0690961800009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690961800009, délivré le 23 novembre 2018 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Route Departementale 386, Grigny-sur-Rhône (69520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en commerce et services, 380 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 936 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 794 m²
Total 291 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 414 m²
Entrepôt 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 291 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690961800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route Departementale 386, Grigny-sur-Rhône (69520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690961800009, instruit par la commune de Grigny-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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