Permis de construire Mixte N° 0690961800013

Permis de construire n° 0690961800013 à Grigny-sur-Rhône pour 3 371 m² de logement et locaux, 41 - Rue Pasteur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 0690961800013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690961800013 a été délivré le 26 décembre 2018, pour un projet situé 41 - Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 22 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 980 m² d'habitation et 391 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI40. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 584 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

3 371 m²

Variation nette

+3 128 m²

Surface totale après

3 371 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI39 AI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 2 980 m² 0 m² 243 m² 0 m² 2 737 m² 2 980 m²
Locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 243 m² 3 371 m² 0 m² 243 m² 0 m² 3 128 m² 3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 22 5 - - 47
2,1 % 40,4 % 46,8 % 10,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690961800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 - Rue Pasteur, à Grigny-sur-Rhône (69520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 22 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 980 m² d'habitation et 391 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690961800013, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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