Permis de construire n° 0690951800006 à Grézieu-le-Marché pour 293 m² de locaux, 201 Rue De La Bascule
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2018
Dossier PC n° 0690951800006
Demandeur
COMMUNE DE GREZIEU LE MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690951800006, délivré le 22 décembre 2018 à Grézieu-le-Marché (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 201 Rue De La Bascule. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GREZIEU LE MARCHE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-le-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grézieu-le-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-le-Marché Code postal 69610 Identifiant INSEE 69095
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 293 m² | 10 m² | 293 m² | -10 m² | 293 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 293 m² | 10 m² | 293 m² | -10 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 303 m² | 0 m² | 293 m² | 10 m² | 293 m² | -10 m² | 293 m² |
| Total locaux | 303 m² | 0 m² | 293 m² | 10 m² | 293 m² | -10 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREZIEU LE MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900951
- SIRET
- 21690095100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GREZIEU-LE-MARCHE (69610)
Autres dossiers de COMMUNE DE GREZIEU LE MARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690951800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |