Permis de construire Locaux N° 0690951800004

Permis de construire n° 0690951800004 à Grézieu-le-Marché pour 512 m² de locaux, 435 Chemin Des Champs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 0690951800004

Demandeur

DU PREVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 435 Chemin Des Champs, le permis de construire n° 0690951800004 a été délivré le 30 mai 2018 à Grézieu-le-Marché (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DU PREVERT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C286. Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-le-Marché.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 450 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézieu-le-Marché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézieu-le-Marché Code postal 69610 Identifiant INSEE 69095
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 739 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 251 m²
Total 739 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 739 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 251 m²
Total locaux 739 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PREVERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328542402
SIRET
32854240200016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1983
Localisation
GREZIEU-LE-MARCHE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690951800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 435 Chemin Des Champs, à Grézieu-le-Marché (69610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU PREVERT et accordé le 30 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690951800004, déposé en mairie de Grézieu-le-Marché.

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