Retour aux permis de construire de Grézieu-le-Marché

Permis de construire Locaux N° 0690951800004

Permis de construire à Grézieu-le-Marché pour 512 m² de locaux - 435 Chemin Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 435 Chemin Des Champs, Grézieu-le-Marché (69610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PREVERT et accordé le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690951800004, instruit par la commune de Grézieu-le-Marché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 0690951800004

Demandeur

DU PREVERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690951800004, délivré le 30 mai 2018 à Grézieu-le-Marché (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 435 Chemin Des Champs, Grézieu-le-Marché (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PREVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 450 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt

01/04/2019

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grézieu-le-Marché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grézieu-le-Marché Code postal 69610 Identifiant INSEE 69095
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	739 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 251 m²
Total	739 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	739 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PREVERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 328542402
SIRET: 32854240200016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GREZIEU-LE-MARCHE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690951800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 435 Chemin Des Champs, Grézieu-le-Marché (69610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PREVERT et accordé le 30 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690951800004, instruit par la commune de Grézieu-le-Marché.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grézieu-le-Marché

PC n°0690952500006 Logement Autorisé

Rue Du Cartay Lot 6 Lotissement Le Grex

Grézieu-le-Marché (69610)

Nouvelle construction

11 mai 2026 138 m² SDP

PC n°0690952600003 Logement Autorisé

69 Rue Du Cartay, Lotissement Le Grex Lot 9

Grézieu-le-Marché (69610)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 117 m² SDP

PC n°0690952600001 Logement Autorisé

Rue Du Cartay Lot 10 Lotissement Le Grex

Grézieu-le-Marché (69610)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 93 m² SDP

PC n°0690952500005 Logement Autorisé

Rue Du Cartay

Grézieu-le-Marché (69610)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0690952500004 Locaux Commencé

364 Chemin Du Moulin Simonet

Grézieu-le-Marché (69610)

Nouvelle construction

03 janv. 2026 210 m² SDP SCI DE SIMONET

DP n°0690952500008 Locaux Terminé

70 Montee De La Roche

Grézieu-le-Marché (69610)

Extension sans transformation

21 août 2025 30 m² SDP PANAMAMA

Autres types d'autorisations à Grézieu-le-Marché

Permis d'aménager à Grézieu-le-Marché

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grézieu-le-Marché

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grézieu-le-Marché

Autres types d'autorisations à Grézieu-le-Marché

Caractéristiques du projet