Permis de construire Locaux N° 0690951900005

Permis de construire n° 0690951900005 à Grézieu-le-Marché pour 68 m² de locaux, 96 Chemin De Lonjagny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0690951900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690951900005, délivré le 17 octobre 2019 à Grézieu-le-Marché (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 96 Chemin De Lonjagny.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B230, B231. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-le-Marché.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 875 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Grézieu-le-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B230 B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézieu-le-Marché Code postal 69610 Identifiant INSEE 69095
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 000 m²
Total 932 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 932 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 000 m²
Total locaux 932 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZIEU-LE-MARCHE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690951900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96 Chemin De Lonjagny, à Grézieu-le-Marché (69610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690951900005, déposé en mairie de Grézieu-le-Marché.

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