Permis de construire n° 0690951700003 à Grézieu-le-Marché pour 208 m² de locaux, Cote Roman
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2018
Dossier PC n° 0690951700003
Demandeur
GAEC DE LA COTE ROMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cote Roman, le permis de construire n° 0690951700003 a été délivré le 13 janvier 2018 à Grézieu-le-Marché (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE LA COTE ROMAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D801, D513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-le-Marché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
17/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Grézieu-le-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-le-Marché Code postal 69610 Identifiant INSEE 69095
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 847 m² |
| Total | 639 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 639 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 847 m² |
| Total locaux | 639 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COTE ROMAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518637491
- SIRET
- 51863749100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GREZIEU-LE-MARCHE (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690951700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |