Permis de construire Logement N° 06909514R0007

Permis de construire n° 06909514R0007 à Grézieu-le-Marché pour 149 m² de logement, La Montagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 06909514R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Montagne, le permis de construire n° 06909514R0007 a été délivré le 17 juin 2014 à Grézieu-le-Marché (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B422P. Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-le-Marché.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
19/05/2016
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Grézieu-le-Marché

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B422P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézieu-le-Marché Code postal 69610 Identifiant INSEE 69095
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 44 m² 149 m² -193 m² 0 m²
Total 193 m² 0 m² 149 m² 44 m² 149 m² -44 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARINGES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909514R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Montagne, à Grézieu-le-Marché (69610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909514R0007, déposé en mairie de Grézieu-le-Marché.

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