Permis de construire Logement N° 06909415R0006

Permis de construire à Grézieu-la-Varenne pour 634 m² de logement - Route Du Col De La Luere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 06909415R0006

Demandeur

GAIA

Cette page présente le permis de construire n° 06909415R0006, délivré le 21 mai 2015 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Col De La Luere, Grézieu-la-Varenne (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 644 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

634 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 634 m² 0 m² 634 m² 0 m² 634 m² 0 m² 634 m²
Total 634 m² 0 m² 634 m² 0 m² 634 m² 0 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 - - - 14
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505340737
SIRET
50534073700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GREZIEU LA VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909415R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Col De La Luere, Grézieu-la-Varenne (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAIA et accordé le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909415R0006, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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