Permis de construire à Grézieu-la-Varenne pour 634 m² de logement - Route Du Col De La Luere
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 mai 2015 · Dossier PC n° 06909415R0006 · Demandeur : GAIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06909415R0006, délivré le 21 mai 2015 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Col De La Luere, Grézieu-la-Varenne (69290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C607.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² |
| Total | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 4 | - | - | - | 14 |
| - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909415R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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