Permis de construire Logement N° 06909415R0008

Permis de construire n° 06909415R0008 à Grézieu-la-Varenne pour 3 248 m² de logement, 10-12 Rue De L'artisanat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 06909415R0008

Demandeur

SCCV GREZIEU LA VARENNE RESIDENCE ORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06909415R0008, délivré le 30 avril 2015 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10-12 Rue De L'artisanat. La demande émane de SCCV GREZIEU LA VARENNE RESIDENCE ORIZON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 17 T3, 9 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2297, 0A2296, 0A2295. Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-la-Varenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 810 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

3 248 m²

Variation nette

+2 191 m²

Surface totale après

3 248 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
30/04/2015
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2297 0A2296 0A2295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 057 m² 3 248 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 2 191 m² 3 248 m²
Total 1 057 m² 3 248 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 2 191 m² 3 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 17 9 1 - 51
- 47,1 % 33,3 % 17,6 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GREZIEU LA VARENNE RESIDENCE ORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815175609
SIRET
81517560900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909415R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Rue De L'artisanat, à Grézieu-la-Varenne (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV GREZIEU LA VARENNE RESIDENCE ORIZON et accordé le 30 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 17 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909415R0008, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

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