Permis de construire Mixte N° 06909414R0004

Permis de construire n° 06909414R0004 à Grézieu-la-Varenne pour 1 398 m² de logement et locaux, Pl Des Anciens Combattants

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 06909414R0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909414R0004 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé Pl Des Anciens Combattants. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 3 T3, 3 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 140 m² d'habitation et 258 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2725, B2726, B1455. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-la-Varenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 249 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 398 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2725 B2726 B1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 3 3 2 - 17
17,6 % 35,3 % 17,6 % 17,6 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779859297
SIRET
77985929700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909414R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Des Anciens Combattants, à Grézieu-la-Varenne (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 19 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 3 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 140 m² d'habitation et 258 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909414R0004, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

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