Permis de construire n° 06909414R0013 à Grézieu-la-Varenne pour 28 m² de locaux, Za Les Ferrieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 06909414R0013
Demandeur
STE EXPL DES ETS R RIVOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2014 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909414R0013 porte sur un projet situé Za Les Ferrieres. La demande émane de STE EXPL DES ETS R RIVOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C709. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-la-Varenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
| Total | 65 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
| Total locaux | 65 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE EXPL DES ETS R RIVOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302431390
- SIRET
- 30243139000038
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- GREZIEU-LA-VARENNE (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909414R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |