Permis de construire Logement N° 0690921900021

Permis de construire n° 0690921900021 à Gleizé pour 1 885 m² de logement, 240 rue Laurent Bonnevay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0690921900021

Demandeur

SCCV SEKOYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690921900021, délivré le 7 novembre 2019 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 240 rue Laurent Bonnevay. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SEKOYA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 885 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 73 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 102. La voie, rue Laurent Bonnevay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 885 m²

Variation nette

+1 885 m²

Surface totale après

1 885 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
10/06/2024
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 885 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 1 885 m²
Total 0 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 1 885 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 10 7 1 - 26
- 30,8 % 38,5 % 26,9 % 3,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SEKOYA, basée à Lyon.

Demandeur

SCCV SEKOYA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895240018
SIRET
89524001800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690921900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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