Permis de construire Locaux N° 0690911600033

Permis de construire n° 0690911600033 à Givors pour 33 m² de locaux, 3 Place Du Bassin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0690911600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690911600033 a été délivré le 28 septembre 2016 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place Du Bassin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK178. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 149 m²

Surface existante avant

9 188 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

9 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2017

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 188 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 9 221 m²
Total 9 188 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 9 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 188 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 9 221 m²
dont Industrie 9 188 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 9 221 m²
Total locaux 9 188 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 9 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Du Bassin, à Givors (69700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690911600033, déposé en mairie de Givors.

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