Permis de construire Logement N° 0690912100049

Permis de construire n° 0690912100049 à Givors pour 3 184 m² de logement, Rue Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0690912100049

Demandeur

SCCV AR GIVORS SALENGRO 23

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Salengro, le permis de construire n° 0690912100049 a été délivré le 9 mai 2022 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV AR GIVORS SALENGRO 23.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 9 T4, 4 T5, dont 9 en locatif social. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR320, AR446, AR571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. La commune totalise 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 670 m²

Surface créée

3 184 m²

Variation nette

+3 184 m²

Surface totale après

3 184 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR320 AR446 AR571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m² 3 184 m²
Total 0 m² 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m² 3 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 9 4 - 43
- 18,6 % 51,2 % 20,9 % 9,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AR GIVORS SALENGRO 23

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981595416
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912100049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Salengro, à Givors (69700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AR GIVORS SALENGRO 23 et accordé le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 9 T4, 4 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690912100049, instruit par la commune de Givors.

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