Permis de construire Logement N° 0690912000042

Permis de construire à Givors pour 4 455 m² de logement - Passage Bonnefond

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0690912000042

Demandeur

SCI GIVORS CANAL

Cette page présente le permis de construire n° 0690912000042, délivré le 15 juin 2021 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Passage Bonnefond, Givors (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GIVORS CANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 7 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 29 T3, 13 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 694 m²

Surface créée

4 455 m²

Variation nette

+4 455 m²

Surface totale après

4 455 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 455 m² 4 455 m²
Total 0 m² 4 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 455 m² 4 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 7
Logements collectifs 60
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 29 13 7 - 67
- 26,9 % 43,3 % 19,4 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIVORS CANAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817390594
SIRET
81739059400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912000042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (7 individuels, 60 collectifs), pour 4 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Passage Bonnefond, Givors (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIVORS CANAL et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 29 T3, 13 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690912000042, instruit par la commune de Givors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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