Permis de construire Mixte N° 0690911800020

Permis de construire à Givors pour 6 650 m² de logement et locaux - 46 Rue Jean Ligonnet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0690911800020

Demandeur

SCI GIVORS CANAL

Cette page présente le permis de construire n° 0690911800020, délivré le 21 septembre 2018 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rue Jean Ligonnet, Givors (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GIVORS CANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 30 T3, 30 T4, 8 T5, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 6 269 m² d'habitation et 381 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK184, AK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 463 m²

Surface existante avant

2 449 m²

Surface créée

6 650 m²

Variation nette

+4 201 m²

Surface totale après

6 650 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK184 AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 269 m² 6 269 m²
Locaux 2 449 m² 381 m² 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 381 m²
Total 2 449 m² 6 650 m² 0 m² 2 449 m² 0 m² 4 201 m² 6 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 449 m² 381 m² 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 30 30 8 - 89
- 23,6 % 33,7 % 33,7 % 9,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIVORS CANAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817390594
SIRET
81739059400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Jean Ligonnet, Givors (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIVORS CANAL et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 30 T3, 30 T4, 8 T5, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 269 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911800020, instruit par la commune de Givors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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