Permis de construire Mixte N° 0690911500055

Permis de construire n° 0690911500055 à Givors pour 2 830 m² de logement et locaux, Rue Emile Zola

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 0690911500055

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690911500055 a été délivré le 23 mars 2016 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Emile Zola. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 19 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 485 m² d'habitation et 345 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR241, AR242, AR243. Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

2 830 m²

Variation nette

+2 830 m²

Surface totale après

2 830 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
23/03/2016
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR241 AR242 AR243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 19 9 - - 38
- 26,3 % 50,0 % 23,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON CEDEX 06 (69465)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Zola, à Givors (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 23 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 19 T3 et 9 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 485 m² d'habitation et 345 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690911500055, déposé en mairie de Givors.

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