Permis de construire Logement N° 0690911400001

Permis de construire n° 0690911400001 à Givors pour 65 m² de logement, 92 Rue Jean Ligonnet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 0690911400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 92 Rue Jean Ligonnet, le permis de construire n° 0690911400001 a été délivré le 10 mars 2014 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI52. Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
25/02/2020
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 26 m² 65 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 65 m² 26 m² 65 m² -26 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690911400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 25/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue Jean Ligonnet, à Givors (69700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690911400001, déposé en mairie de Givors.

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